Statuts de l'association

I — Constitution · Objet · Siège social · Durée · Ressources

Article I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre RÊVES ET LÉGENDES.

Article II

L'association a pour objet la découverte, la pratique et la promotion du jeu de rôle¹ par l'intermédiaire de parties découvertes², du « grandeur nature »³ et du jeu de plateau.

Article III

Le siège social est situé :

Article IV

La durée de vie de l'association est illimitée. Chaque année de fonctionnement (exercice) débute le 1^er septembre et s'achève le 31 août.

Article V

Les ressources de l'association se composent :

• du produit des cotisations versées par les membres actifs à partir du premier septembre de chaque exercice ;
• des subventions éventuelles de l'État, des régions, départements, communes ou établissements publics ou privés ;
• de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

II — Composition

Article VI

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de jeunes rôlistes :

• Membre actif : personne ayant atteint l'âge de 18 ans participant régulièrement aux activités et contribuant activement à la réalisation de ses objectifs ; elle prend l'engagement de verser une cotisation annuelle et dispose d'une voix délibérative lors des assemblées ;
• Membre d'honneur : ce titre peut être décerné par l'assemblée générale à la personne qui rend ou qui a rendu des services importants à l'association ; elle sera dispensée du paiement de la cotisation annuelle mais conservera le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales ;
• Jeune rôliste : personne ayant entre 12 et 17 ans, à jour de cotisation, disposant d'une autorisation parentale et dont l'adhésion ou la radiation est soumise au vote du Conseil d'Administration. Il participe aux parties découvertes et a la possibilité de venir à toutes les parties en après-midi dans la limite des places disponibles. Enfin, il peut devenir membre actif à ses 18 ans.

Article VII

La cotisation annuelle due par chaque membre est fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'année suivante.

Article VIII

L'admission des membres doit être soumise à l'approbation du Conseil d'Administration qui rendra sa décision au maximum une semaine après deux séances d'essai. Cette période peut être étendue par le Conseil d'Administration s'il le juge utile.

En cas de refus, le Conseil d'Administration fera connaître les raisons ayant motivé cette décision à l'oral et en privé à la personne concernée.

Article IX

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article X

La qualité de membre se perd :

• par décès ;
• par démission adressée par écrit au Président ;
• par le non-paiement de la cotisation annuelle à la date du 31 octobre ;
• par l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Cette exclusion demeure susceptible d'un recours devant l'assemblée ordinaire.

En outre, et avant toute prise de décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, le membre concerné est invité à se présenter devant le Conseil d'Administration afin de fournir des explications.

Article XI

Aucun membre de l'association n'est responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

III — Administration et fonctionnement

Article XII

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant de trois à neuf membres élus pour un an par l'assemblée générale et choisis en son sein au scrutin secret. Leur renouvellement complet a lieu chaque année lors de la première Assemblée Générale Ordinaire qui doit se tenir le premier mois du début d'exercice. Les membres du Conseil d'Administration sortant, automatiquement démissionnaires, sont rééligibles.

En cas de vacances (ou perte de la qualité de membre), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Ces membres intérimaires ont pleins pouvoirs dans la fonction qu'ils représentent.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif à jour de sa cotisation pour l'exercice en cours. Seuls les membres actifs et les membres d'honneur peuvent voter à l'élection du Conseil d'Administration. Les membres d'honneur ne seront décomptés dans le quorum des votes que s'ils sont présents ou représentés.

Pour être élu, un candidat au Conseil d'Administration doit obtenir la majorité absolue des voix des votants présents et représentés.

Au cas où plus de neuf candidats rempliraient ces conditions, seuls les neuf premiers en nombre de voix obtenues seront retenus.

Au cas où le minimum de trois candidats élus n'est pas atteint, un nouveau vote est organisé immédiatement selon les mêmes règles que le premier vote. Si lors du premier vote, un candidat est élu seul, il reste élu et le second vote vise à remplir les huit autres places au Conseil d'Administration. Si à l'issue du second vote, le seuil minimum de trois candidats n'est toujours pas atteint, le Conseil d'Administration démissionnaire est maintenu, ainsi que son Bureau, et est en charge de l'organisation dans les soixante jours d'un nouveau scrutin.

Article XIII

Le Conseil d'Administration se réunit physiquement ou en distanciel lorsqu'il est convoqué par le Président. Afin de délibérer valablement, la moitié des membres du Conseil d'Administration doit être présente sans représentation possible. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration font l'objet d'un compte-rendu signé du président et du secrétaire. Ce compte-rendu est consultable à tout moment par tous.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans raison valable, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article XIV

L'élection du Président de l'association se fait immédiatement à l'issue de l'élection du Conseil d'Administration lors de la première Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice. Seuls les membres du Conseil d'Administration jouissant de leurs droits civiques et politiques sont aptes à se porter candidat.

Le scrutin, à bulletin secret, est à la majorité simple s'il y a plusieurs candidats. En cas d'égalité des candidats de tête, un second scrutin est organisé pour les départager, les autres candidats étant éliminés. En cas de candidat unique, la majorité absolue doit être obtenue. En cas d'échec du scrutin, le Conseil d'Administration prend la responsabilité de désigner lui-même un Président en son sein.

À l'issue de l'élection du président, le Conseil d'Administration procède en interne à la désignation d'un trésorier et d'un secrétaire. Le Président, le Trésorier et le Secrétaire forment le Bureau du Conseil d'Administration.

En cas de vacance de poste de Président, le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président intérimaire jusqu'à la tenue d'une élection lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée expressément. Si les délais sont raisonnables, le Conseil d'Administration peut décider de désigner le Président intérimaire jusqu'à la fin de l'exercice.

Article XV

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article XVI

Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

• Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par les lois du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
• Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale.
• Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
• Les Vice-Président, Vice-Trésorier et Vice-Secrétaire sont chargés de suppléer leur titulaire respectif.

Article XVII

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association (actifs et d'honneur). Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier ou courriel, avec accusé de réception, par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Un membre peut choisir de se faire représenter et donner son pouvoir à un autre membre présent de son choix à la condition de faire connaître cette situation au Conseil d'Administration, selon les modalités choisies par celui-ci et précisées dans la convocation, avant le début de l'assemblée en question. Un membre présent ne peut être porteur que de deux pouvoirs en même temps.

Lors de la première Assemblée Générale Ordinaire d'un exercice, le Président, assisté du Conseil d'Administration, y expose les situations morale et financière de l'association qui seront soumises au vote d'approbation par les membres (présents ou représentés) déjà membres à l'exercice précédent.

Il est procédé à la nouvelle élection des membres du Conseil d'Administration.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, le quorum étant atteint à la majorité des membres inscrits + 1. Toutes les délibérations sont prises à mains levées, sauf si le quart au moins des présents exige un vote secret. Cependant, pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est, dans tous les cas, obligatoire de par l'article XII des présents statuts.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent, par leurs décisions, tous les membres de l'association, y compris les absents.

IV — Règlement intérieur · Dissolution

Article XVIII

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne ou au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article XIX

Les modifications des présents statuts ou la dissolution de l'association sont prononcées à la demande du Conseil d'Administration lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Pour pouvoir valablement délibérer, cette assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres (présents ou représentés). Le vote a lieu obligatoirement à bulletin secret. Pour être valable, la décision de modification des statuts, ou de dissolution de l'association, requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article XX

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes qui seront chargées de la liquidation des biens de l'association. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une autre association poursuivant un but similaire et qui sera désignée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.